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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/05/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 20192020-454 - Article 1er quater CA (Rejeté)
M. Leconte, Mmes de la Gontrie, Sylvie Robert, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, les demandes de titre de séjour ne se feront plus en préfecture mais via un service de dépôt en ligne. Dans ce cadre, le gouvernement annonce le remplacement des récépissés par la délivrance en ligne de documents provisoires. C’est l...
22/05/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 20192020-454 - Article 1er quater B (Rejeté)
M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Déba...
Alinéas 1 et 6 Remplacer la date : 15 juin par la date : 10 juillet Exposé sommaire : La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, puis les ordonnances du 25 mars et du 22 avril 2020 prises sur son fondement, ont permis d’étendre la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers expirant ...
22/05/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 20192020-454 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Déba...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au 1° de l’article L. 314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les étrangers mentionnés au premier alinéa du présent article sont considérés comme ayant leur résidence régulière en France. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que l...
22/05/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 20192020-454 - Article 1er ter (Retiré)
M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Déba...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Au 1° de l’article L. 314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la référence : « L. 313-23, » est supprimée. Exposé sommaire : L’article 1er ter du projet de loi prévoit de porter à six à neuf mois par an la durée d’activité professionnelle autorisée ...
22/05/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 20192020-454 - Article 1er ter (Retiré)
M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Déba...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Au premier alinéa de l’article L. 313-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L’article 1 er ter du projet de loi prévoit de porter à six à neuf mois par an la durée d’activité ...
20/05/2020 — Motion N° 1 au texte N° 20192020-454 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Kanner, Sueur, Kerrouche, Marie, Mme Lubin, MM. Patrice Joly, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, ...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 454, 2019-2020). Exposé sommaire : Le présent proje...
