Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/02/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 20202021-357 - Article 10 (Rejeté)
Mme Préville
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai maximal de six mois après la publication de la loi n° ... du ... visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, les agences régionales de santé établissent, chacune en ce q...
