Loi de finances pour 2022

Nous croulons sous les déchets ! Nous devons absolument en réduire le flux. Or, comme l’ont expliqué certains de mes collègues, un trop grand nombre de déchets ne disposent pas d’une filière de recyclage, et les metteurs sur le marché ne contribuent pas à leur gestion. Aussi, comment parviendrons-nous à changer les habitudes sans une très fort...

Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont largement documentés et connus. Pour autant, ils sont épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation. Les producteurs d’engrais sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes du fait des émissions suscitées par ce sec...

La surveillance de la qualité de l’air est assurée par 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), disposant d’un réseau d’environ 650 stations de mesure réparties sur le territoire. Elles sont financées de manière tripartite par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises, qui peuvent déduire des mon...

Le dérèglement climatique est une urgence absolue : nous devons réduire les gaz à effet de serre. Or qu’avons-nous fait ou qu’avons-nous commencé à faire pour changer nos comportements ? Pas grand-chose… Nous appelons donc à une véritable prise de conscience et à un changement de nos comportements. En cohérence avec les évolutions fiscales pr...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5, 5 ...

Le chauffage au bois est utilisé par 7 millions de ménages français. L’objectif de la France est de parvenir à en équiper 9, 3 millions de foyers d’ici à 2023, sans augmenter la quantité de bois consommée et en continuant à réduire drastiquement les émissions de particules fines. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a également instauré...

Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances issues des produits commerciaux ou industriels qui sont des composés organiques ou métalliques susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme, mais aussi pour les organismes aquatiques, y compris à des concentrations très faibles dans l’eau. L’Agence européenne des produits ch...

La fiscalité sur l’utilisation des engrais de synthèse est quasi inexistante. Malgré les recommandations de plusieurs institutions, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore, au niveau français, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il n’existe pas de taxe spécifique sur l’utilisatio...

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. Depuis 2020, la production de légumes de contre-saison bénéficie d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, en...

Cet amendement vise à augmenter le taux de base de la taxe d’aménagement du territoire portant sur l’activité des sociétés concessionnaires d’autoroutes, établie à l’article 302 bis ZB du code général des impôts. La taxe d’aménagement du territoire constitue un apport essentiel au compte d’affectation spéciale « Services nationaux de tr...