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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2022
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Question préalable
- Projet de loi de finances pour 2022
- Article liminaire
- Article 18 et participation de la france au budget de l'union européenne
- Article 18
- Après l'article 4 octies
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Article 1er
- Irrecevabilité des amendements
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Après l'article 3 ter
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l'article 4 ter
- Article 4 quater
- Organisation des travaux
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Article 4 septies
- Article 4 octies
- Article 4 nonies
- Après l'article 4 nonies
- Article 4 decies
- Article 4 undecies
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Après l'article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Après l'article 5 quinquies
- Article 5 sexies
- Après l'article 5 sexies
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 8 bis
- Après l'article 8 quinquies
- Après l'article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l'article 8 ter
- Article 8 quater
- Après l'article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Après l'article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Après l'article 9 quinquies
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Après l'article 10 ter
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l'article 11 ter
- Article 11 quater
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17 A
- Article 17
- Article 18 bis
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
- Article 19 et état A
- État a
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 40 (2021-2022) 23 novembre 2021, sur le projet de loi le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 53 (2021-2022) 14 décembre 2021, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 162 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale (1145 amendements)
- Rapport N° 163 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Avis N° 165 (2021-2022), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Avis N° 166 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Avis N° 167 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Avis N° 168 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Avis N° 169 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Rapport N° 236 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 237 (2021-2022) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 290 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (2 amendements)
- Rapport N° 292 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Husson (264 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (53 interventions)
- Emmanuel Capus (47 interventions)
- Pascal Savoldelli (47 interventions)
- Thierry Cozic (45 interventions)
- Éric Bocquet (41 interventions)
- Christian Bilhac (35 interventions)
- Jacques Fernique (31 interventions)
- Rémi Féraud (29 interventions)
- Didier Rambaud (26 interventions)
- Michel Canevet (22 interventions)
- Teva Rohfritsch (18 interventions)
- Isabelle Briquet (18 interventions)
- Sylvie Vermeillet (18 interventions)
- Jean-Baptiste Blanc (16 interventions)
- Jean-Claude Requier (16 interventions)
- Bernard Delcros (14 interventions)
- Paul Toussaint Parigi (12 interventions)
- Claude Raynal (10 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (10 interventions)
- Angèle Préville (10 interventions)
- Marc Laménie (9 interventions)
- Christine Lavarde (8 interventions)
- Arnaud Bazin (8 interventions)
- Vanina Paoli-Gagin (8 interventions)
- Florence Blatrix Contat (7 interventions)
- Joël Labbé (7 interventions)
- Bruno Retailleau (6 interventions)
- Guillaume Gontard (6 interventions)
- Catherine Conconne (6 interventions)
