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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vertu de l’article 388-1-1 du code civil, « l’administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes ». Or les mineurs non accompagnés sont, par définition, sans représentant légal s...
La désignation, au sein de chaque conseil départemental et de chaque maison départementale des personnes handicapées, d’un référent institutionnel permettrait d’améliorer la connaissance mutuelle, de fluidifier les relations et de permettre un traitement facilité, voire une résolution plus rapide, des situations d’enfants à la fois porteurs de ...
