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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
63 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 502 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Tombe)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot...
Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. Il est essentiel d’empêcher des modifications simplifiées du plan local d’urbanisme au sens de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, lorsque ces modi...
31/10/2022 — Amendement N° 501 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devina...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
31/10/2022 — Amendement N° 453 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Préville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
