Production d'énergies renouvelables

Je propose d’insérer, au sein de l’article 9, un alinéa précisant la définition des friches. En effet, ces dernières ont une appellation dont la connotation est négative et elles renvoient à des réalités très diverses. Lorsque l’arrêt de l’exploitation économique ou militaire est très ancien, ce concept pourrait être revu, en raison de la néce...

Le seuil de 3 kilowatts-crête a été créé en 2008, à une époque où la recette annuelle générée par une installation de cette puissance était de l’ordre de 1 800 euros pour un niveau d’ensoleillement correspondant à la moyenne nationale. Or, compte tenu de la baisse des tarifs d’obligation d’achat enregistrée depuis cette époque, une installatio...

L’article 11 octies instaure l’obligation pour les nouveaux bâtiments d’être conçus pour pouvoir accueillir un système de production d’énergie renouvelable. Cette mesure constitue une excellente et importante avancée, mais, pour s’assurer qu’elle soit réellement opérationnelle, il convient de préciser certains éléments. D’une part, l’in...

Cet amendement tend à étendre la dérogation au principe de continuité dont bénéficient les stations d’épuration des eaux usées aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.

Les collectivités locales qui souhaitent développer et exploiter en propre des installations photovoltaïques, principalement sur des toitures et des ombrières, se trouvent confrontées au choix du cadre budgétaire à respecter et à la question de savoir si la production photovoltaïque constitue ou non un service public industriel et commercial. ...

Les collectivités locales qui souhaitent développer et exploiter en propre des installations photovoltaïques, principalement sur des toitures et des ombrières, se trouvent confrontées au choix du cadre budgétaire à respecter et à la question de savoir si la production photovoltaïque constitue ou non un service public industriel et commercial. ...

Actuellement, l’autoconsommation individuelle est définie comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation ». La référence au statut d’autoproducteur, alors qu’il s’agit d’autoconsommation, prête inutilement à confusion : il est donc p...

Actuellement, l’autoconsommation individuelle est définie comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation ». La référence au statut d’autoproducteur, alors qu’il s’agit d’autoconsommation, prête inutilement à confusion : il est donc p...

Actuellement, les producteurs et les consommateurs doivent être « liés entre eux au sein d’une personne morale » pour pouvoir participer à une opération d’autoconsommation collective. Cette disposition revient de fait à une obligation de créer une personne morale ad hoc pour chaque opération d’autoconsommation collective, ce qui s’avère ...

Actuellement, les producteurs et les consommateurs doivent être « liés entre eux au sein d’une personne morale » pour pouvoir participer à une opération d’autoconsommation collective. Cette disposition revient de fait à une obligation de créer une personne morale ad hoc pour chaque opération d’autoconsommation collective, ce qui s’avère ...

Nous avons un devoir de préservation du patrimoine, dont nous avons hérité, pour ceux qui viendront après nous. Cela relève de notre responsabilité. L’attractivité de mon département, le Lot, repose sur son patrimoine, comme la ville de Figeac ou le village de Rocamadour. La France est la première destination touristique mondiale ; cette quest...

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article, afin de s’assurer que ces projets soient favorables à la transition écologique. En effet, dans la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues aux alinéas 7 à 14 est trop large dans son c...

Ne serait-il pas judicieux de reporter l’examen de ces articles après celui d’autres dispositions ? Cela permettrait de clarifier le propos avant de se prononcer.

Effectivement, nous sommes en retard pour atteindre les objectifs de développement des EnR, d’autant plus que l’énergie hydraulique représente déjà 10 % de notre production d’électricité, et ce depuis très longtemps. La question de l’acceptabilité des projets d’EnR se pose. Il faut dire que, pour l’instant, leur développement s’est fait de faç...

La reconnaissance automatique de la condition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) constitue une sérieuse régression environnementale. Cette automaticité ne permet pas l’évaluation de l’opportunité écologique de la réalisation des projets concernés et concurrence différents objectifs environnementaux, notamment ceux de protectio...

Afin d’accélérer leur déploiement, l’article 4 confère automatiquement à certaines installations d’énergies renouvelables le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur, qui permet de déroger aux interdictions d’atteintes envers certaines espèces végétales ou animales et leurs habitats naturels. Pour en bénéficier, ces installations...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 548 rectifié au profit de l’amendement défendu par le Gouvernement que nous estimons particulièrement équilibré.

L’article 5 rend systématique la régularisation en cas d’illégalité d’une autorisation environnementale. Or le juge dispose déjà de ce pouvoir de régularisation. Cette disposition comporte un risque : si l’on poursuit l’exécution d’une décision environnementale sans attendre que la procédure qui aurait dû mener à cette autorisation soit correc...

Je veux rassurer Louis-Jean de Nicolaÿ sur l’amendement n° 525 rectifié de Rémi Cardon, que l’ensemble de notre groupe a cosigné. Il vise à inscrire une distance minimale de 500 mètres ou de trois fois la hauteur totale des éoliennes, lorsque celle-ci dépasse 170 mètres. Il s’agit de réaliser un compromis afin d’adapter, de façon mesurée, les ...

L’article 9 autorise dans les zones couvertes par la loi Littoral l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable sur les friches, au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, ou sur des stocks de saumures. Bien que certaines dérogations puissent paraître légitimes sur les sites très dégradés, où il est ...