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Propositions de loi d'Anne-Catherine Loisier

119 propositionss de loi signées

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30/04/2019 — Proposition de loi N° 472 (2018-2019) relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

28/03/2019 — Proposition de loi N° 419 (2018-2019) relative à l’ obligation de déclaration de récolte et à l’ autorisation de cession de variétés de semences relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

21/12/2018 — Proposition de loi N° 231 (2018-2019) tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

06/12/2018 — Proposition de résolution N° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

20/11/2018 — Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence

08/11/2018 — Proposition de résolution N° 116 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le retour à un taux réduit de tva pour la filière équine au nom de la commission des affaires européennes, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine

29/10/2018 — Proposition de résolution N° 88 (2018-2019) visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme

05/09/2018 — Proposition de loi N° 707 (2017-2018) visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

01/06/2018 — Proposition de loi N° 534 (2017-2018) visant à faciliter la prise de garanties immobilières

24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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