Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Anne-Catherine Loisier

Propositions de loi d'Anne-Catherine Loisier

119 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

15/12/2020 — Proposition de loi N° 232 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

08/12/2020 — Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

30/09/2020 — Proposition de loi N° 728 (2019-2020) visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées

11/06/2020 — Proposition de loi N° 504 (2019-2020) pour une concurrence facilitant l’ accès des clients professionnels à la fibre optique

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

11/12/2019 — Proposition de loi N° 186 (2019-2020) pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

01/10/2019 — Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019relative à l’ établissement de la preuve d’ une procuration en matière électorale, relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org