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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accord qui a été trouvé en commission mixte paritaire le mois dernier est équilibré. Il traduit notre volonté de faire confiance aux acteurs économiques, tout en assumant la responsabilité qui est la nôtre de ne pas ignorer les problématiques des territoires ruraux et de ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une approche plus concrète des dispositions contenues dans le projet de loi que nous examinons, permettez-moi de citer quelques extraits de schémas préétablis de CCI : « réaffirmer la primauté opérationnelle de l’échelon territorial », « reconnaître à chaque échelon de...
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale pour quatre raisons, qui ont d'ailleurs déjà été évoquées. Premièrement, le texte initial traduit la volonté d’une très grande majorité des acteurs des réseaux consulaires de nos territoires. Les élus des CCI veulent en effet privilégier ...
Je ne voudrais pas laisser perdurer l’idée selon laquelle les dispositions contenues dans nos amendements ne recueillent pas l’assentiment des territoires ruraux. Comme chacun y va de son expérience, je vais vous faire part de la mienne. Je suis élue du Morvan, dont la densité de population ne dépasse pas les douze habitants au kilomètre carré...
J'ai rencontré les présidents des CCI de mon département et de ma région : tous m'ont dit attendre ce texte. D'ailleurs, les deux tiers des participants à l'assemblée générale de CCI France l'ont approuvé. Le rôle des CCIT, dotées d'une personnalité morale et juridique, sera valorisé. Les difficultés financières des CCI proviennent en très gran...
