Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Je m'interroge sur les contributions financières des producteurs à la mise en oeuvre de la consigne et aux éco-organismes. Aux termes de la proposition de rédaction adoptée à l'article 9, une déduction des contributions financières semble permise pour les producteurs qui assument déjà des collectes. La contribution des industriels au financemen...