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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je comprends la position de mes collègues qui demandent la suppression de l’article 33. Nous sommes tous ici conscients des réalités de la forêt d’aujourd’hui, des attentes qui pèsent sur elle et de la nécessité de mener une grande réflexion d’ensemble sur l’organisation de cette filière et de ses acteurs, pour qu’elle puisse, comme vous l’avez...
Comme l’ont fait ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, monsieur le ministre, je voudrais souligner la nécessité – quelle que soit la suite réservée à cet article – d’un grand débat sur la forêt, eu égard aux bouleversements que nous connaissons depuis plusieurs mois. Le plan national Forêts Bois n’incluait pas les réalités rencontr...
Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions. Cet amendement tend donc à prévoir une...
Ces amendements m’apparaissent fondamentaux, monsieur le ministre. En effet, comme vous le savez, la grande majorité des difficultés rencontrées par l’ONF au cours des dernières années est liée à un problème de gouvernance, à un problème de « sens » de la gouvernance. Je l’ai dit, que l’on prenne des dispositions visant à cadrer le fonctionnem...
