Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui aborde des sujets bien connus au Sénat, qui en a déjà débattu lors de l’examen de la loi Égalim, mais aussi des deux propositions de loi de Mme Monier et de M. Bouchet, adoptées en avril dernier. La transparence de l’informat...
Autre avancée : le rétablissement du caractère obligatoire de la déclaration de récolte, via un amendement que nous avions voté dans le cadre de la loi Égalim et que nous avions proposé de nouveau lors de l’examen d’une proposition de loi au mois de mars dernier. J’ajoute enfin l’affichage obligatoire – M. le ministre en a parlé – de l’...
Au total, seul un article n’a pas été adopté conforme : il s’agit d’un ajout de l’Assemblée nationale sur lequel mon collègue Henri Cabanel reviendra et qui nécessitera donc un dernier passage du texte à l’Assemblée nationale, le 8 avril prochain, comme le ministre vient de nous l’annoncer, afin de respecter notre objectif commun : une mise en ...
