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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Certaines associations et certains militants ont recours à des pratiques pénalement répréhensibles – violation de domicile, dégradation de biens privés, entrave à l’exercice de la liberté du travail – pour obtenir des images, des vidéos ou des enregistrements audio. Le présent amendement vise à soustraire ces informations du régime de l’alerte...
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications et je retire l’amendement.
