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Dossier sur le site du Sénat
Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 12 A
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Article 1er bis
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 6
- Après l'article 8
- Article 8 bis
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 11
- Après l'article 11 ter
- Article 12
- Article 13
- Adoption définitive des conclusions modifiées de commissions mixtes paritaires sur une proposition de loi et une proposition de loi organique
- Article 8 bis A
- Articles 1er à 5
- Articles 7 à 12 A
- Articles 2 à 3
Documents législatifs
- Texte adopté N° 79 (2021-2022) 20 janvier 2022, sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’ alerte, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 102 (2021-2022) 16 février 2022, sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’ alerte, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 173 (2021-2022) organique, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’ alerte (5 amendements)
- Texte de la commission N° 301 (2021-2022), sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’ alerte (3 amendements)
- Texte de la commission mixte paritaire N° 426 (2021-2022), sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’ alerte (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Di Folco (58 interventions)
- Éric Bocquet (17 interventions)
- Mélanie Vogel (17 interventions)
- Angèle Préville (12 interventions)
- Ludovic Haye (10 interventions)
- Nathalie Goulet (10 interventions)
- Maryse Carrère (6 interventions)
- Jean-Yves Leconte (6 interventions)
- Guillaume Gontard (6 interventions)
- Esther Benbassa (5 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (4 interventions)
- Hussein Bourgi (4 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Thomas Dossus (2 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Nadine Bellurot (2 interventions)
- Olivier Cadic (2 interventions)
- Guylène PANTEL (2 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
- Ronan Dantec (1 intervention)
- Jérôme Bascher (1 intervention)
- Pierre-Jean Verzelen (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
