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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Cet amendement est relatif au code des bonnes pratiques sylvicoles, que nous avons prolongé au-delà du 31 décembre 2021 et qui est un document allégé de gestion durable. Nous y avons inclus, l’année dernière, l’obligation d’une mention des coupes et travaux, première étape vers un document de gestion, puisqu’un document n’indiquant pas les proj...
Je ne sais pas si vous avez déjà vu un plan simple de gestion, monsieur le ministre, mais un tel document a pour caractéristique de prévoir une programmation des coupes et des travaux. Or nous avons inclus, voilà un an, cette information dans les codes de bonnes pratiques sylvicoles, afin, justement, de favoriser la gestion durable. Il me semb...
Depuis la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt, les forestiers sont soumis à un principe de multifonctionnalité, et ils l’appliquent. Néanmoins, celle-ci se traduit différemment selon l’emplacement de la forêt, les caractéristiques du sol, etc. Il n’existe pas un modèle unique : elle s’adapte à une station forestière. J’attire éga...
Monsieur Capus, cher collègue, je suis désolée : je ne vois pas pourquoi il faudrait appliquer des taux différenciés en fonction de tel ou tel gestionnaire. À mes yeux, cette différence ne se justifie en rien. Perçue comme problématique, elle a suscité une forte tension au sein des acteurs forestiers. Pour ma part, je suis favorable à l’applic...
Mes chers collègues, il ne me semble pas que nous soyons en désaccord. Nous sommes en train de mettre en place des outils, le principal étant celui de la contractualisation entre un propriétaire et un acheteur, le propriétaire pouvant, le cas échéant, choisir des entreprises de transformation locale. La contractualisation est déjà mise en place...
Je salue le travail de notre collègue. Il répond à un véritable besoin de financement rencontré actuellement par nos communes pour faire face aux nombreux travaux à réaliser. J’évoquais précédemment le coût de ces travaux – pour des protections anti-gibier, entre autres – s’élevant à plus de 6 000 euros l’hectare. C’est dire combien les commune...
