Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Je voudrais savoir quel lanceur utilisera Ariane pour lancer nos satellites dans les délais attendus. Ensuite, identifiez-vous un risque de pénuries de certains métaux en Europe ?

Ma question concerne le pilotage des centrales nucléaires. Il me semble que le Royaume-Uni ne pratique pas, à la différence de la France, un pilotage variable de la puissance.

Je me demandais si la modulation de puissance était de nature à impacter les objectifs de production et de coût de l'énergie.

Les informations contenues dans ce rapport sont très intéressantes. À propos du déterrage du blaireau, je voudrais insister sur les problèmes sanitaires. Je participe régulièrement au groupement de défense sanitaire dans mon territoire et le blaireau y est identifié comme un élément de recrudescence de la tuberculose, qu'il peut transporter de...

Le titre III vise à mobiliser les acteurs forestiers et la gestion sylvicole comme leviers de prévention et de défense des forêts contre les incendies. Face à l'aggravation des risques et à la vulnérabilité grandissante des forêts, une part de la réponse réside dans une gestion plus active. En effet, l'évolution rapide des changements climatiq...

Le titre VIII porte sur la reconstitution, après incendies, de forêts plus résilientes. Ce dernier maillon est essentiel, notamment pour tenter de sécuriser ce que les observateurs de terrain appellent les « couloirs de feux », où des sinistres peuvent se répéter. Nous introduisons à l'article 35 un principe d'écoconditionnalité et de conditi...

Les périmètres ne sont pas les mêmes. L'amendement COM-126 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-86, qui tend à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-86 est retiré. Les amendements COM-85 et COM-158 sont déjà satisfaits. Demande de retrait sinon avis défavorable. L'amendement COM-85 est retiré. L'amendement...

Les amendements identiques COM-15 rectifié bis et COM-32 rectifié ter tendent à inclure dans le texte les pratiques sylvicoles de prévention des forêts contre l'incendie. Ils sont déjà satisfaits par la réécriture de l'article 15. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Les amendements identiques COM-15 rectifié bis et COM-32 recti...

L'amendement COM-178, qui tend à demander au CNPF de hiérarchiser les enjeux des plans simples de gestion, est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-178 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit la possibilité de remise sous forme physique des plans simples de gestion. Cet amendement est inté...

Les amendements COM-39 rectifié bis, COM-161 rectifié, COM-88 et COM-162 portent sur les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Je demande le retrait de l'amendement de suppression COM-39 rectifié bis. Avis favorable sur l'amendement COM-161 rectifié. Demande de retrait de l'amendement COM-88 ou, à défaut, avis défavorable : ...

L'amendement COM-90 est satisfait par l'amendement des rapporteurs COM-118 rectifié. Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements COM-21 rectifié bis, COM-40 rectifié bis et COM-89, lesquels sont également satisfaits par la réécriture de l'article que nous proposons dans notre amendement. Les amendements COM-90 et COM-89 sont ...

L'amendement COM-119 est un amendement de réécriture globale de l'article. Nous demandons le retrait ou donnons un avis défavorable aux amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 en discussion commune, qui sont largement satisfaits par notre amendement. L'amendement COM-119 est adopté. En conséquence, les amendement...

Avis favorable aux amendements identiques COM-17 rectifié bis, COM-34 rectifié ter et COM-80 qui tendent à pérenniser le taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles. Les amendements identiques COM-17 rectifié bis, COM-34 rectifié ter et COM-80 sont adoptés et deviennent article additionnel. Les amendements identiques COM-16 rectifié bis...

Avis favorable à l'amendement COM-52 rectifié ter, qui tend à inclure les chambres d'agriculture dans la stratégie collective. L'amendement COM-52 rectifié ter est adopté, de même que l'amendement COM-139. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-12 rectifié bis et COM-29 rectifié bis , relatifs à la constitution d'office d'associations syndicales de défense des forêts contre les incendies, sont déjà largement satisfaits par l'article L. 132-2 du code forestier. Retrait ou défavorable. Les amendements identiques COM-12 rectifié bis et COM-29 rectifié bi...

L'amendement COM-105 vise à étendre le droit de préemption urbain, mais il est satisfait par l'article 22, qui est en outre juridiquement plus solide grâce à la référence au plan de protection des forêts contre les incendies. Avis défavorable. L'amendement COM-105 n'est pas adopté.

L'amendement COM-93 tend à insérer une mention complémentaire parmi les objectifs de DFCI. Avis favorable. L'amendement COM-93 est adopté, de même que l'amendement COM-150. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La démarche des auteurs de l'amendement COM-70, qui consiste en une demande de rapport sur les plans locaux forestiers, est plus globale que l'objet de notre texte : elle nécessiterait une proposition de loi spécifique. Retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-70 est retiré.

L'amendement COM-95 tend à exiger une mise à jour constante de la cartographie des voies forestières et des pistes DFCI. Cette mise à jour constante me semble difficilement réalisable par les services régionaux. Avis défavorable. L'amendement COM-95 n'est pas adopté. L'amendement COM-94 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction i...