Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

J'évoquerai le domaine du numérique. En tant que rapporteur budgétaire, je rencontre des difficultés : je n'ai toujours pas de réponse à un certain nombre de questions. Or le délai de réponse est fixé au 10 octobre par l'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances ... L'annonce de la réouverture du guichet « France très haut d...

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question forestière. Quels sont vos objectifs pour accompagner la forêt et la filière forestière face aux bouleversements sans précédent que nous rencontrons aujourd'hui et qui sont liés à l'accélération des changements climatiques ? Ces bouleversements entraîneront des problèmes concernant l...

Comme les vins tranquilles !

Plus de deux millions de mètres cubes sont touchés.

On note une baisse de 3 millions !

Ma première question porte sur la mise en oeuvre de la réglementation environnementale 2020, dans le cadre de la loi ELAN, pour la construction de bâtiments neufs. De nouveaux critères relatifs à la captation et au stockage du carbone sont prévus mais ils font l'objet d'interprétations divergentes. Les professionnels du bois-construction souhai...

Si nous pouvons déplorer l'absence d'une politique forestière en France et au niveau européen, de nombreux États membres mènent pour leur part de telles politiques. Par exemple, l'Allemagne vient d'investir 800 millions d'euros dans ses forêts, et plante chaque année 300 millions de plants. Dans le même temps, la France n'en a planté que 60 mil...

Nos partenariats internationaux, en particulier le programme Epure, sont-ils touchés par le Brexit ?

Y a-t-il une date butoir ?

Il faut associer aussi le volet satellitaire.

Quelle part du marché global des entreprises KOSC détient-elle à ce jour ?

N'est-ce pas son rôle ?

Je reviendrai sur la mission même de l'Autorité de la Concurrence et sa saisine en 2014 dans le cadre de l'opération de concentration. En 2019, la concentration est toujours effective. KOSC encourt le risque de ne plus pouvoir poursuivre son activité. Cette situation nous conduit à nous interroger sur la mission de régulation puisque nous risqu...

Nous entendons bien ces aspects techniques, et pour prendre votre formule nous comprenons qu'on ne peut pas décemment demander à Altice de réaliser le dernier raccordement. Cependant, de la même manière, peut-on décemment demander à KOSC de payer la somme attendue alors que l'outil cédé n'est pas opérationnel ? Avez-vous appliqué le même raison...

Face aux chantres de la libéralisation, la France, sur ses productions d'excellence, doit se montrer plus attentive à la régulation. La traçabilité de la production apparaît également cruciale ; en France, elle est permise par le système de la déclaration de récolte. La France sera-t-elle suivie par les autres États membres ?

Il est heureux, mes chers collègues, que le Prix de l'Arc de Triomphe se tienne dimanche, juste avant le possible Brexit. Nos collègues du Parlement britannique nous ont alertés sur la caducité prochaine de l'accord tripartite liant notre pays au Royaume Uni et à l'Irlande et facilitant la circulation des chevaux de haut statut sanitaire. Cette...

Les courses de chevaux dégagent, en France, un chiffre d'affaires annuel de 10 milliards d'euros, somme qui s'établit à 15 milliards d'euros pour la filière équine, qui emploie 180 000 sur l'ensemble du territoire. À l'échelle de l'Europe, le chiffre d'affaires de la filière atteint 100 milliards d'euros. Je suis donc surprise que la Commission...

Le Prix de l'Arc de Triomphe se tient dimanche : les professionnels devraient en profiter pour attirer l'attention sur la situation et demander un report de la date de caducité de l'accord jusqu'à la mise en place de la prochaine directive en 2021.

Il représente effectivement une conséquence concrète et méconnue du Brexit.

Notre commission s'est saisie de huit articles, sur les treize que compte ce projet de loi. Les mesures proposées impactent en effet fortement les acteurs économiques, qu'ils soient producteurs, consommateurs ou autorités publiques. Le Sénat est la première chambre saisie : c'est là une juste reconnaissance du rôle joué par les collectivités ...