Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

J'ai rarement vu ambassadeur venir défendre un traité avec autant d'engagement que vous. Cela fait honneur à votre fonction. Quelle est la motivation du Canada dans ce traité ? Et pourquoi, s'il y a si peu d'élevages homologués et si peu de volume, la viande bovine, qui plombe les débats, est-elle inclue dans le traité ? C'est assez dommage qu...

C'est une mesure intelligente, qui oblige en quelque sorte le prédateur à montrer que sa prédation ne conduit pas à l'extinction de l'espèce... Le texte s'applique-t-il aux entreprises, qui ont elles aussi des problèmes d'accès à internet ?

J'ai rarement vu ambassadeur venir défendre un traité avec autant d'engagement que vous. Cela fait honneur à votre fonction. Quelle est la motivation du Canada dans ce traité ? Et pourquoi, s'il y a si peu d'élevages homologués et si peu de volume, la viande bovine, qui plombe les débats, est-elle inclue dans le traité ? C'est assez dommage qu...

Quel est le point de vue de nos collègues français au Parlement européen sur cette question ? Je m'interroge sur l'intérêt de l'Union européenne à ne pas utiliser davantage une langue qui, en 2050, devrait être la troisième ou quatrième langue la plus parlée dans le monde. Pourquoi l'Union Européenne se dépossède-t-elle d'une langue qui pourra...

Doit-on comprendre de vos propos que votre approche sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne n'est pas, non plus, adaptée puisqu'il faudrait agir au niveau européen ? Comment comptez-vous mobiliser les investisseurs institutionnels sur le capital-risque ? Que pensez-vous des modalités d'accès au numérique pour les entr...

Sur les forêts, travaillez-vous sur l'impact de l'adaptation des essences au changement climatique et sur les aspects parasitaires ? Intégrez-vous les aspects économiques ? Travaillez-vous en agroforesterie ? Enfin, quels sont vos liens avec les interprofessions en amont de la filière bois ?

Je vous remercie d'insister sur la problématique du sens de notre action publique et de nourrir nos réflexions pour une vision sociétale plus transversale. Vous dites qu'il ne serait pas si difficile de remettre les choses en ordre ; dans nos territoires, cela nous paraît tout de même complexe... Des outils tels que la future loi « 3D » ou l'Ag...

Ce sujet fait en effet l'unanimité. C'est un problème d'aménagement que soulèvent la « cabanisation » et le mitage de l'espace forestier. Il ne s'agit pas d'une stratégie portant sur des unités de gestion économique, ou d'une démarche sylvicole, mais de la réponse à un problème très localisé de mitage et de « cabanisation » : la filière bois n'...

Je m'interroge sur les contributions financières des producteurs à la mise en oeuvre de la consigne et aux éco-organismes. Aux termes de la proposition de rédaction adoptée à l'article 9, une déduction des contributions financières semble permise pour les producteurs qui assument déjà des collectes. La contribution des industriels au financemen...

Je salue les efforts réalisés par Orange. Nous avons rappelé à la ministre, qui se félicitait lors de l'examen du projet de loi de finances du déploiement massif de la fibre, que c'était d'abord l'oeuvre des entreprises... Cet avantage est réel, mais malheureusement, les entreprises françaises n'en bénéficient pas et elles ont toujours des prob...

En complément, j'insiste sur le fait que notre démarche est vertueuse. La loi Égalim prévoit des expérimentations, ce qui signifie que toutes ses conséquences ne sont pas maîtrisées. Aujourd'hui, un certain nombre d'effets négatifs se font jour, il est donc de notre responsabilité d'y remédier. Par exemple, l'encadrement des promotions crée pou...

La situation de l'ONF est dégradée depuis longtemps et plus encore, dans les années récentes, pour l'ensemble d'une filière dont l'Office est une « locomotive », avec une concentration de savoirs, de connaissances et de culture forestière. Face aux difficultés actuelles, personne n'a de solution miracle, mais ces milliers de professionnels issu...

C'est le cas depuis longtemps, mais c'était dissimulé.

Je salue la volonté de ne pas laisser les plateformes s'emparer de la régulation - je pense au projet de « cour suprême » de Facebook. Il est important que l'État reprenne la main sur ces sujets. Il est également nécessaire que la question soit prise en considération au niveau européen. Il va y avoir 28 législations, 28 types de sanctions. L'ap...

J'ajoute que certaines de ces données ne sont pas hébergées en France. La réglementation américaine interdit la transmission de toutes les données relatives aux citoyens américains.

C'est d'ailleurs une demande des plateformes, qui souhaitent mutualiser leurs recherches. C'est une disposition de bon sens. L'amendement AFFECO.4 est adopté. La réunion est close à 14 h 30.

Le volet « numérique et postes » de la mission « Économie » comporte peu de changements par rapport à l'année dernière. La compensation versée par l'État à La Poste pour sa mission de transport de presse continue à diminuer, conformément au contrat d'entreprise passé entre les deux entités. Je renouvelle, comme chaque année, mon interrogation ...

L'amendement AFFECO.6 vise à abonder le plan France Très haut débit à la hauteur des dossiers prêts à ce jour dans les collectivités. Je rappelle que 27 départements sont concernés par ces demandes de financement des RIP. Les besoins pour 2020 sont estimés à 462 millions d'euros. Il s'agit donc d'inscrire en autorisations d'engagement les 322 ...

L'érosion des moyens pilotables européens ne met-elle pas en péril les conditions de sécurité d'approvisionnement et de solidarité énergétique ?

Je voudrais revenir sur la méthode de l'exercice que nous menons en période budgétaire. Il manque de nombreuses informations, certaines sont masquées. Des sommes budgétées pour 2020 ne sont pas expliquées par les choix actuels. C'est un appauvrissement de l'État : il est de notre responsabilité d'y voir plus clair. C'est d'ailleurs également ce...