Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Madame la ministre, sortez des CHU et venez dans les hôpitaux périphériques !

Mme Anne-Catherine Loisier. Avant de supprimer des outils, certes imparfaits, prenez garde à ne pas fragiliser davantage les services publics hospitaliers et les soignants, qui sont au bord de la rupture.

D'abord, je voulais saluer l'approche de nos collègues qui se sont arrêtés sur un certain nombre de points stratégiques, sur lesquels nous sommes quotidiennement sollicités sur nos territoires. Sur la forêt, je partage les préconisations de nos collègues. J'ai néanmoins deux interrogations complémentaires. Dans ce projet de loi de finances, i...

De la même manière que le CASDAR est amputé pour l'agriculture, le produit de la taxe sur les défrichements, payée par les forestiers, est chaque année amputée de moitié pour abonder le budget général de l'État.

Je souhaiterais poser une question sur les foncières immobilières, qui sont essentielles pour un certain nombre de territoires. Comment sont-elles réparties géographiquement ? Sont-elles notamment développées dans des territoires faisant l'objet d'opérations de revitalisation ? Ces éléments permettraient de nous assurer de leur bon déploiement ...

Dans le cadre de la mission « Économie », des changements significatifs concernant les crédits dédiés au numérique, aux télécommunications et aux postes sont intervenus depuis l'année dernière, plusieurs de ces changements s'inscrivant dans la continuité de travaux récemment menés par notre commission. J'ai souhaité cette année me concentrer s...

Sur la compensation des missions de service public de La Poste, les éléments de calculs sont flous, l'Arcep ne nous a pas précisé le changement de méthodologie pour la mission de contribution à l'aménagement du territoire, et nous n'avons qu'une idée générale de l'avancement de la dotation optionnelle de 20 millions d'euros. Dans mon rapport bu...

Merci de votre engagement pour la forêt, vous avez pesé pour que la contribution imposée aux communes forestières soit mise de côté, c'est une très bonne chose. Il est indispensable d'aligner nos dispositifs pour mettre toutes les chances du côté de l'exploitation forestière. Il faut aussi voir la règle de minimis, qui impacte les communes fore...

Je souhaiterais revenir sur le déploiement des énergies renouvelables et leur acceptabilité dans les territoires. Le rapport de RTE qui a chiffré le coût complet des différentes options fait apparaître un différentiel d'environ 10 milliards d'euros par an en faveur de scénarii les plus nucléaires, qui sont les plus à même de nous permettre d'at...

Si je comprends bien, nous n'avons pas d'éléments de comparaison pour connaître le montant qu'a rapporté la FDJ à l'État lorsqu'il en était pleinement actionnaire et le montant que sa cession rapporte au fonds pour l'innovation et l'industrie, ce qui ne nous permet pas d'exercer notre contrôle. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci pour votre présentation. Nous avons bien compris que le dialogue et le lien avec les collectivités territoriales étaient importants pour vous, et nous y sommes sensibles. Mais quelle méthode pensez-vous employer pour renforcer et consolider ce partenariat ? Certains territoires mettent en place ce qu'on appelle des chartes fluviales de te...

Bonjour à tous et merci pour ces témoignages. Vous nous avez confié, à moi et mes collègues, une mission sur la numérisation des collectivités territoriales. L'État s'est engagé à numériser pour 2022 les principaux services et sensibiliser davantage les collègues aux potentielles attaques numériques pour la protection des populations. Il convie...

Bonjour à tous et merci pour ces témoignages. Vous nous avez confié, à moi et mes collègues, une mission sur la numérisation des collectivités territoriales. L'État s'est engagé à numériser pour 2022 les principaux services et sensibiliser davantage les collègues aux potentielles attaques numériques pour la protection des populations. Il convie...

Le Sénat a adopté, il y a environ 18 mois, à l'initiative de mon collègue sénateur Laurent Lafon, une proposition de loi en partenariat avec l'ANSSI en vue de mettre en place un cyberscore sur l'ensemble des dispositifs proposés aux collectivités territoriales. Que pensez-vous de cette initiative ? Je vous remercie.

Le Sénat a adopté il y a environ 18 mois, à l'initiative de mon collègue Sénateur Laurent Lafon, une proposition de loi en partenariat avec l'ANSSI en vue de mettre en place un cyberscore sur l'ensemble des dispositifs proposés aux collectivités territoriales. Que pensez-vous de cette initiative ? Je vous remercie.

Je ne saurais dire à quel point le foncier agricole est rare à l'échelle de notre pays, mais dans le département de la Côte-d'Or, la question se pose surtout de la valeur vénale des terrains : depuis que des grands groupes ont racheté des terrains à prix d'or, des propriétés familiales n'ont pas pu suivre. Or, ce texte ne dit rien sur la valeur...

Je salue également le travail des rapporteurs. Je voudrais revenir sur la méthode qui peut être conseillée aux maires. Il faut privilégier la coordination de terrain, qui est un gage de qualité. Certains maires veulent parfois répondre à une demande locale, mais l'exercice temporaire de la médecine soulève des problèmes de continuité des soins....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à la dernière étape d’une procédure législative fructueuse, puisqu’elle a abouti à un vote favorable de la commission mixte paritaire le 4 octobre dernier. Les débats entre députés et sénateurs ont été vifs. Ils ont connu des rebondissements pour aboutir final...

Favorable sur les cinq amendements.

Les économistes préconisent-ils un mix énergétique idéal ? Quel est votre point de vue sur le sujet ?