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Les amendements de Anne Chain-Larché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Face aux problèmes posés pour l’ordre public par le port de tenues destinées à dissimuler le visage, et donc l’identité des personnes, et au regard des principes fondamentaux de la République, le Parlement a décidé de légiférer. Aux termes de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, la dissimulation du visage dans l’espace public est punie d’un...
Cet amendement vise à ce que les personnes verbalisées s’acquittent effectivement du coût du stage de citoyenneté.
