Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Les capacités de stockage souterrain de gaz naturel considérées comme nécessaires à la sécurité d’approvisionnement en gaz et au bon fonctionnement du réseau gazier sont fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Le présent amendement vise à compléter la disposition votée par l’Assemblée nationale et reprise en commission ...

Je précise que l’amendement tend non pas à figer le périmètre ad vitam æternam, mais à écarter une remise en cause dès l’année prochaine, afin de donner un minimum de visibilité aux opérateurs. J’entends votre engagement quant à la tenue d’une forme de concertation, monsieur le ministre d’État. Cela va dans le sens de ce que nous souhai...

Cet amendement vise à permettre la création et la réglementation de stocks stratégiques gaziers sur une partie des stockages existants, afin de couvrir des situations de crise géopolitique ou de risque climatique exceptionnel, risque qui s’est déjà réalisé. En s’assurant du remplissage des stockages jugés indispensables, on garantirait durable...