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Les interventions de Anne Chain-Larché sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/06/2018 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20172018-547 - Après l'article 21 quinquies (Adopté)
Mme Primas, MM. Bansard, Bazin, Bizet, Brisson, Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Danesi, Mme...
Après l’article 21 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du I de l’article L. 5215-20, les mots : « voirie ; signalisation » sont remplacés par les mots : « la voirie d’intérêt communautaire et sa signalisation » ; 2° Au 11° du I de l’article...
12/06/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-547 - Après l'article 21 quinquies (Tombe)
Mme Primas, MM. Bansard, Bazin, Bizet, Brisson, Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Danesi, Mme...
Après l’article 21 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du I de l’article L. 5215-20, les mots : « voirie ; signalisation » sont remplacés par les mots : « la voirie d’intérêt communautaire et sa signalisation » ; 2° Au 11° du I de l’artic...
08/06/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 20172018-547 - Après l'article 11 (Retiré)
Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Cuypers
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de coopération intercommunale comprend en outre un nombre égal de députés et sénateurs élus dans le dé...
