Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne Chain-Larché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat peut être fier des deux propositions de loi examinées aujourd’hui qui renforcent, pour l’une, le rôle du maire dans l’attribution des logements sociaux et, pour l’autre, la protection des élus. Ces mesures étaient appelées de leurs vœux par tous les candidats aux élection...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat peut être fier des deux propositions de loi examinées aujourd'hui, l'une renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux, l'autre renforçant la protection des élus. Ces mesures étaient appelées de leurs vœux par tous les candidats aux élections sénato...
