Interventions d'Anne Chain-Larché

Il y a des régions qui ont emboîté le pas du plan de relance. Cela n'a pas été le cas partout, ce qui explique le ressenti de certains territoires. S'agissant de la question de Fabien Gay, je pense qu'elle doit être posée à Bruno Le Maire, car avec France Relance nous avons confondu vitesse et précipitation ce qui a conduit à un saupoudrage. L...

Nous avons constamment cherché, au cours de l'examen du texte, à consolider les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale, qui constituent des apports majeurs sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan pratique. Je pense, par exemple, au renforcement des sanctions pénales contre les auteurs d'actes de maltraitance animale. Je salue donc...

Cette proposition vise à supprimer la codification des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des obligations créées par l'article 1er. Ces dispositions sont reportées à la fin de l'article. De plus, les dispositions de coordination de l'alinéa 13 sont rendues caduques du fait de la nouvelle rédaction proposée. Enfin, cette proposition ap...

Cette proposition de rédaction rassemble plusieurs dispositions relatives à l'enregistrement au sein des fichiers nationaux des informations d'identification des animaux domestiques, qui figuraient au présent article 2 bis C ainsi qu'à l'article 3 bis du texte. Elle rend systématique l'enregistrement au sein du fichier I-CAD des informations r...

Cette proposition de rédaction, comme dans le texte issu de l'Assemblée nationale, précise que les données collectées auprès des établissements accueillant des animaux seront transmises directement à l'I-CAD, et non à l'autorité administrative, dans un objectif de plus grande fluidité. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. L'article ...

Cette proposition de rédaction, outre des améliorations rédactionnelles et légistiques, apporte quatre modifications au dispositif. Elle supprime les dispositions relatives à l'enregistrement des détenteurs de carnivores domestiques, au sens général, qui figuraient aux alinéas 4 à 7, mais sont regroupées et modifiées à l'article 2 bis C. Elle ...

Il s'agit de supprimer une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui serait contraire au droit de l'Union européenne. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée. L'article 3 ter est supprimé.

Il est vrai que c'est un phénomène urbain, mais il concerne aussi les outre-mer et le sud de l'Hexagone. S'agissant des financements, il me paraîtrait inconcevable qu'ils grèvent une partie de la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), comme cela nous a été proposé. Il ne nous semble pas non plus que cette disposition relève du ...

Nous proposons de maintenir le principe de la liste positive pour les animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme des animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevage d'agrément. Cette liste serait révisée tous les trois ans. En revanche, l'avis obligatoire d'un comité est supprimé de même que le détail des critères de révisio...

Dans la suite de ce que nous venons de voter pour les animaleries, nous avons souhaité encadrer au mieux les ventes sur internet, en allégeant la rédaction du Sénat. Le principe de base sera l'interdiction des offres en ligne de cession d'animaux de compagnie, avec une possibilité de dérogation sous quatre conditions : que les offres soient pu...

La proposition de rédaction précise que la sensibilisation à l'éthique animale porte sur les animaux de compagnie afin de se focaliser sur le type d'animaux avec lesquels nos concitoyens sont le plus en contact au cours de leur vie. Elle supprime également une précision superflue sur les modalités de dispensation de la sensibilisation à l'éthi...

Cet article vise à préciser que les actes nécessaires à l'insémination artificielle ne sont pas des atteintes sexuelles. Il opère également une modification en prévoyant que les peines encourues à la suite de l'atteinte sexuelle sur un animal peuvent être portées à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende dès lors que les faits so...

Les cirques font partie de notre patrimoine et ceux qui y travaillent choisissent aussi un mode de vie. Ces dispositions seront débattues puisque 800 animaux sauvages sont concernés, dont 450 fauves. Nous aurions préféré une liste d'interdictions graduées, prise par arrêté, pour mieux gérer l'avenir de ces animaux mais les conditions sine qua ...

Certaines associations responsables d'attaques délictueuses contre des cirques ne font pas la différence entre les animaux sauvages et les animaux domestiques. Ainsi, un cirque a été attaqué alors qu'il ne proposait qu'un spectacle de chiens. Le Sénat a voté une proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi ...

Cette proposition de rédaction vise à sécuriser les dispositions de l'article 13. Le texte reprend celui du Sénat et précise que l'interdiction concernant les émissions télévisées porte également sur les animaux sauvages élevés en captivité. Nous estimons, par ailleurs, que l'interdiction de présentation d'animaux en discothèque empêche la prés...

Les rapporteurs que nous sommes estiment que les voleries ne sauraient être concernées par l'interdiction de détention des animaux sauvages à l'article 12, dans la mesure où les spectacles de fauconniers qu'elles proposent ne relèvent pas de l'itinérance. Les animaux partent d'une volière, participent à un spectacle puis retournent dans leur vo...

Je me réjouis que les rapporteurs pour l'Assemblée nationale aient accepté la modification, par le Sénat, du titre de la proposition de loi. En effet, ce texte comporte non seulement des avancées réelles permettant de « lutter contre la maltraitance animale », mais il vise également à « conforter le lien entre les animaux et les hommes ».

Dans la mesure où l’Assemblée nationale a choisi de consacrer dans la loi les différents types d’organisation du service public de la fourrière, il importe de prendre en compte l’ensemble des réalités du terrain. Au-delà des conventionnements entre communes et des mutualisations au niveau de l’établissement public de coopération intercommunale...

Cet amendement de précision juridique vise à supprimer les notions de race et de variété. Ces dernières s’appliquent uniquement aux animaux domestiques. Or l’article 12 vise les animaux non domestiques.

Cet amendement vise également à apporter une précision juridique : il tend à remplacer le décret prévu par un arrêté ministériel et à corriger une erreur de référence.