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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat peut être fier des deux propositions de loi examinées aujourd’hui qui renforcent, pour l’une, le rôle du maire dans l’attribution des logements sociaux et, pour l’autre, la protection des élus. Ces mesures étaient appelées de leurs vœux par tous les candidats aux élection...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat peut être fier des deux propositions de loi examinées aujourd'hui, l'une renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux, l'autre renforçant la protection des élus. Ces mesures étaient appelées de leurs vœux par tous les candidats aux élections sénato...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. En septembre prochain, la France accueille la Coupe du monde de rugby et en août 2024 les jeux Olympiques ; dix millions de passagers supplémentaires sont attendus dans nos aéroports, en particulier à Roissy-Charles-de-Gaulle, vaisseau amiral du groupe Aéroports de Paris (...

Mais revenons à notre avenir proche. Ma question concerne l’organisation des contrôles aux frontières à Roissy-Charles-de-Gaulle, où arrivent les vols long-courriers, laquelle organisation relève de votre responsabilité. On nous parle d’embauches à venir, mais 355 postes de policiers aux frontières ont été supprimés. On nous parle d’automatisa...

Monsieur le ministre, nous ne demandons qu’à vous croire, mais il faut faire attention : la France fait peur aux visiteurs étrangers. Prenons conscience de la terrible vitrine que nous offrons au monde entier, entre Saint-Soline, les émeutes, les grèves, les mairies et les CRS en flammes, les manifestations et les Black Blocs. Notre douce Fran...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les chiffres des populations légales des communes, fournies chaque année par le recensement de l’Insee, permettent de déterminer les concours financiers de l’État, au premier rang desquels la dotation globale de fonctionnement. En outre, 350 textes réglementaires font réfé...

Pouvez-vous nous en dire plus sur la compétence eau et assainissement, et sur le report éventuel du transfert de cette compétence aux communautés de communes, actuellement facultatif ?

Monsieur le ministre, le Sénat a décidé de mettre en place, vous le savez sans doute, une mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire. Les auditions se multiplient et nous entendons les voix des maires s’exprimer contre les effets pervers de la loi NOTRe, en particulier contre les PLUi. Les maires ne comprennent pas les excès ...

Je renouvelle mes propos sur les dysfonctionnements que l'on peut constater en secteur rural. Les colis n'arrivent pas toujours en bon état. Par ailleurs, la suppression du timbre rouge conduit beaucoup d'usagers à devoir se déplacer en bureau de poste et cela pose en milieu rural un problème en matière de mobilité. En ville, le bureau où le co...

Depuis 2020, les maires qui ont déjà exercé un mandat constatent que les choses sont de plus en plus difficiles, et ceux qui sont élus pour la toute première fois découvrent l'ampleur de leur mission. C'est pourquoi nous devons leur apporter des réponses. Certes, la centralisation est une cause de la dégradation de la situation. Nous entendon...

Permettez-moi d'ajouter un point. La suppression du corps préfectoral, avec l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État et le décret du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État, n'est pas sans conséquence sur la vie des communes. Il sera po...

Le mode de sous-traitance aux opérateurs commerciaux (Stoc) a montré ses limites. Des territoires, notamment ruraux, qui ont investi de façon majeure dans la fibre ne peuvent pas en bénéficier pleinement : des abonnés sont « débranchés » pour que d'autres soient connectés.

Est-ce que Nexity est associée à la construction de gendarmeries - cela concerne nombre de communes rurales ?

J’interviens en tant qu’élue francilienne et élue de la grande couronne. En grande couronne, on ne sait pas faire : on ne sait pas faire payer un passe Navigo à 100 euros, c’est tout simplement impossible. Tous les efforts qui ont été concédés par les différentes collectivités – conseils généraux et région – visaient à désenclaver nos territoi...

Nous avons fait ces économies : 2 milliards d’euros en un seul mandat. Aujourd’hui, nous en sommes à 5 milliards d’euros et nous avons réinvesti, au bénéfice d’Île-de-France Mobilités. Vous l’avez compris, je suis aussi une élue francilienne. Or que se passe-t-il aujourd’hui ? Notre région compte 12 millions d’habitants. Chaque jour, l’Île-de-...