Réunion constitutive

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête. Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête. Nous sommes tenus à un délai impératif de six mois pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la...

Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau, composé de 6 vice-présidents, avec la règle simple d'un vice-président par groupe.

La règle du secret vaut pour les travaux non publics de la commission d'enquête. Compte tenu de l'objet de notre commission, ces informations non publiques devraient être assez rares.

Il est possible, également, de rendre anonyme des personnes que nous auditionnerons, pour préserver leur vie privée - par exemple des chômeurs dont le témoignage nous serait utile, mais qui hésiteraient à témoigner si leur cas devait en être mis sur la place publique.

Voici ce que dispose l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 : « Les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont publiques. Les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix. Toutefois, elles peuvent décider l'application du secret ; dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent artic...