Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le chapitre du projet de loi dont nous abordons l’examen est important pour nos départements ruraux. Depuis plus d’un demi-siècle, le secteur agricole a connu de nombreuses mutations. Il était plus qu’urgent de réformer le système des retraites des exploitants et des non-salariés agricoles. Les engagements très précis pris par François Holland...
C’est d’autant plus vrai pour les conjoints de retraités agricoles – il s’agit le plus souvent de conjointes –, qui, dans nos départements ruraux, ne vivent qu’avec quelques centaines d’euros par mois. Le montant des retraites versées aux non-salariés agricoles est l’un des plus bas de tous les régimes sociaux. Les causes en sont connues : le ...
… une assurance vieillesse obligatoire plus tardive, des cotisations fondées dans un premier temps sur un revenu cadastral souvent très faible, le manque de statut des conjoints et l’absence de cotisation vieillesse pour les aides familiaux. Autant de raisons, en somme, qui justifient les mesures présentées dans le texte. L’article 20 modifie ...
