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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Avenir et justice du système de retraites
Organisation du dossier
- Table ronde sur la pénibilité
- Nomination d'un rapporteur
- Table ronde avec les partenaires sociaux organisations patronales
- Audition de l'union nationale des associations familiales unaf
- Audition du conseil d'orientation des retraites cor
- Table ronde avec les partenaires sociaux sera publiée ultérieurement
- Table ronde avec des économistes
- Table ronde avec les partenaires sociaux syndicats de salariés
- Audition de la fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins favec
- Audition du laboratoire de l'égalité
- Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport d'information et des recommandations
- Examen du rapport et du texte de la commission (5 commentaires)
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Demande de renvoi à la commission
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Article 1er suite
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article 3
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Article 3 suite
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 4 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 5
- Article 5 bis nouveau
- Article 5 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 6 bis nouveau
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article 9 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 10 bis nouveau
- Articles additionnels avant l'article 11
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 16 bis
- Article 12
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 12 bis nouveau
- Article 12 ter nouveau
- Article additionnel après l'article 12 ter
- Articles additionnels avant l'article 13
- Article 13
- Article 13 bis A
- Article 13 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 13 bis
- Article 14
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 16 bis nouveau
- Article 16 ter nouveau
- Article 17
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Articles additionnels après l'article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Articles additionnels après l'article 25
- Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'un projet de loi modifié
- Article 26
- Articles additionnels après l'article 26
- Article 26 bis nouveau
- Article 27
- Article additionnel après l'article 27
- Article 27 bis nouveau
- Article 28
- Article additionnel après l'article 28
- Article 29
- Article 29 bis nouveau
- Article 30
- Article additionnel après l'article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 32 bis nouveau
- Article 33
- Articles additionnels après l'article 33
- Article 33 bis nouveau
- Article 34
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 2 bis
- Article 4 bis
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 6 bis
- Article 9 bis
- Article 10 bis
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 13 bis
- Article 16 bis
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 16 ter
- Article 26 bis
- Article 27 bis
- Article 29 bis
- Article 32 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 02/10/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 03/10/2013 — 1ère réunion
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 03/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 09/10/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 09/10/2013 — 3ème réunion
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 10/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 16/10/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 16/10/2013 — 3ème réunion
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 22/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 23/10/2013 — 2ème réunion
- Hémicycle : 28/10/2013 — 15:00
- Hémicycle : 28/10/2013 — 21:30
- Commission des affaires sociales : 28/10/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 28/10/2013 — 3ème réunion
- Hémicycle : 29/10/2013 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 29/10/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 29/10/2013 — 21:30
- Hémicycle : 30/10/2013 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 30/10/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 31/10/2013 — 10:00
- Hémicycle : 31/10/2013 — 15:00
- Hémicycle : 04/11/2013 — 15:00
- Hémicycle : 04/11/2013 — 21:30 (3 commentaires)
- Hémicycle : 05/11/2013 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 04/12/2013 — 1ère réunion (5 commentaires)
- Hémicycle : 16/12/2013 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christiane Demontès (280 interventions)
- Gérard Longuet (183 interventions)
- Jean Desessard (155 interventions)
- Laurence Cohen (99 interventions)
- Philippe Bas (91 interventions)
- Dominique Watrin (66 interventions)
- Isabelle Pasquet (63 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (58 interventions)
- Claude Domeizel (56 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (55 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (54 interventions)
- Laurence Rossignol (47 interventions)
- Annie David (38 interventions)
- Jean-François Husson (35 interventions)
- Catherine Deroche (34 interventions)
- René-Paul Savary (32 interventions)
- Catherine Génisson (31 interventions)
- Gilbert Barbier (26 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (25 interventions)
- Michel Le Scouarnec (22 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (22 interventions)
- Isabelle Debré (21 interventions)
- Gérard Roche (19 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (18 interventions)
- Cécile Cukierman (16 interventions)
- Catherine Procaccia (16 interventions)
- Françoise Laborde (15 interventions)
- Marie-France Beaufils (13 interventions)
- Claude Jeannerot (12 interventions)
- Jacky Le Menn (10 interventions)
Derniers commentaires sur Avenir et justice du système de retraites
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...
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Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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