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Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objectif de supprimer l’article 12 quinquies. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté un amendement tendant à augmenter la fiscalité du cigarillo de 230 %, malgré l’avis défavorable de la commission des affaires sociales et du Gouvernement....
