Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
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Pour ce qui est du décret, je ne dispose d'aucune information. Si l'État n'abonde plus le fonds, il est probable que l'expérimentation s'arrêtera. Les salariés pourront alors être licenciés pour motif économique. Si un autre financeur se retire, il faudra voir s'il est possible de poursuivre ce dispositif.
Les amendements identiques n° 24 rectifié, 26 rectifié et 49 remplacent, dans l'intitulé de ce texte, les mots « faire disparaître » par « résorber ». Avis favorable.
Il y a une différence dans le temps car la finalité de la résorption, c'est la disparition.
La France a cette caractéristique peu enviable de subir, depuis maintenant plus de trente ans, une situation de chômage élevé que les politiques menées par les gouvernements successifs n'ont pas réussi à faire régresser. L'année 1985 s'était achevée sur un taux de chômage de 7,4 %. Il était de 8,3 % au terme de l'année 1995, de 7,9 % en 2005 et...
Il est vrai, comme le relève notre président, que c'est le secteur marchand qui doit créer l'emploi, mais sur les territoires que visent cette expérimentation, il y a des travailleurs privés d'emploi qui ne relèvent pas nécessairement du domaine de l'insertion et seraient en mesure de trouver rapidement un emploi classique : s'ils ne le trouven...