Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie

Mme Anne Emery-Dumas. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en nous alertant sur les difficultés rencontrées par les salariés rémunérés par le biais du chèque emploi service universel qui se trouvent en arrêt maladie, notre collègue Jean Desessard soulève une vraie question, comme à son habitude

… une question qui me semble dépasser même les seules difficultés liées aux arrêts maladie et qui tient aux relations entre le salarié et son employeur ou, le plus souvent, ses employeurs – dans ce domaine, les employeurs sont souvent multiples –, en matière de couverture sociale maladie et de santé au travail. Depuis sa création, le chèque em...

… par le biais d’un échange direct d’informations entre le CNCESU et la CPAM, ce qui éviterait aux employeurs de signer les attestations d’emploi et permettrait ainsi au salarié d’être normalement indemnisé. Aussi, nous soutenons la demande de notre collègue Jean Desessard, une demande qui me semble tout à fait conforme à la volonté du Gouvern...

Répondant à une question parlementaire sur ce sujet en 2008, le ministre chargé du budget avait indiqué que « pour permettre au salarié de justifier plus simplement de ses droits, notamment aux prestations maladie, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale étudiait les conditions dans lesquelles une attestation d’emploi récapitulativ...