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Les interventions de Anne Émery-Dumas sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/12/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme E. Giraud, M. Gorce, Mme Émery-Dumas, MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bat...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-9 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une commune située en zone de montagne peut réglementer les coupes rases de forêts, afin de prendre en compte les enjeux de paysage, de biodiversité, de conservation des sols et de ressource e...
09/12/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Jeansannetas, Mme Schillinger, MM. Roux, Duran, Richard, Guillaume, Mme Cartron, M. Raoul, Mmes Bricq, Campion, Cl...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’employeur peut, par décision unilatérale, assurer la couverture en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité o...
09/12/2016 — Amendement N° 108 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 8 septies (Irrecevable)
M. Jeansannetas, Mme Schillinger, MM. Roux, Duran, Richard, Guillaume, Mme Cartron, M. Raoul, Mmes Bricq, Campion, Cl...
Après l’article 8 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est instituée pour une durée de cinq ans une commission placée auprès des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. II. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ayant validé en France l...
