Interventions en commissions d'Anne Émery-Dumas

Je vous remercie beaucoup de toutes ces explications, qui nous sont fort utiles. La réunion est levée à 19 h 45. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2023. Tous droits réservés.

Mes chers collègues, nous accueillons M. Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Monsieur, la commission a souhaité vous entendre afin que vous éclairiez ses membres sur les modalités d'actualisation, d'inscription ou de réinscription à Pôle emploi, ainsi que sur les éventuelles difficulté...

Quel est votre sentiment sur les procédures d'actualisation, et notamment sur les relances ?

Cela déborde un peu le cadre de notre commission, mais nous pourrons, dans nos préconisations, proposer d'élargir le débat à d'autres thèmes abordés au cours de nos travaux.

Nous vous remercions de votre intervention, monsieur Magnan, et lirons avec intérêt votre contribution écrite. La réunion est levée à 15 heures.

Nous vous remercions de votre intervention, monsieur Magnan, et lirons avec intérêt votre contribution écrite. La réunion est levée à 15 heures. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2023. Tous droits réservés.

Nous recevons M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social d'avril 2014 à août 2015. Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer les membres de la commission sur les modalités de production et de publication des chiffres du chômage par Pôle emploi et les services du ministère du travail et sur les raisons q...

De telles procédures de relance existent-elles dans d'autres pays européens ? La commission d'enquête a mis en place un espace participatif sur internet. L'une des questions qui y ont été déposées est la suivante : existe-t-il une radiation systématique des personnes diagnostiquées comme souffrant d'un handicap intellectuel, que ce soit à juste...

Il n'y a pas à justifier d'un certificat d'aptitude physique et mentale pour être inscrit à Pôle emploi ?

Je vous remercie.

Mes chers collègues, nous recevons à présent M. Xavier Bertrand, ministre du travail de mai 2007 à mai 2012.

Cette procédure concerne-t-elle seulement les chiffres de Pôle Emploi ?

Monsieur le ministre, nous vous remercions. La réunion est levée à 16 h 20.

Mes chers collègues, nous continuons notre cycle d'auditions de la semaine en entendant M. Gallo Gueye, directeur des statistiques sociales d'Eurostat, qui est accompagné de Mme Anne Clémenceau, chef de l'unité marché du travail et formation tout au long de la vie, et de M. Boyan Genev, administrateur d'Eurostat. Je rappelle qu'un questionnair...

Observez-vous une différence entre les mois où vous vous appuyez sur le chiffre trimestriel et ceux où vous produisez la donnée par extrapolation ?

L'employeur peut déjà prendre une telle décision.

Si l'on veut être certain d'utiliser des statistiques fiables, il faut donc préférer les données trimestrielles aux données extrapolées.

Pourtant, c'est aussi protecteur dans un cas que dans l'autre...

En somme, vous demandez l'application stricte du droit actuel.

Au-delà des relations bilatérales avec tous les instituts statistiques nationaux, entretenez-vous des relations multilatérales ?