Interventions en commissions d'Anne Émery-Dumas

Nous commençons notre cycle d'auditions en recevant Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris I. Quelles sont les différentes méthodes utilisées pour mesurer le chômage en France, dans le cadre de l'enquête Emploi réalisée chaque trimestre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (In...

Nous vous remercions.

Nous accueillons à présent M. Dominique Bureau, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP). Cette instance, qui s'assure de l'indépendance, de la qualité et de la fiabilité des statistiques publiques, a labellisé les statistiques mensuelles de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, s'appuyant sur un rapport de l'inspection gé...

Les bonnes pratiques sont européennes !

Je vous remercie. Nos prochaines auditions se tiendront les 17 et 19 mai. Le 25 mai, nous recevrons à 14 h M. François Rebsamen et à 15 h M. Xavier Bertrand, anciens ministres du travail. Jeudi 26 mai, nous nous réunirons entre 13 h 30 et 15 h ; mardi 31 mai entre 17 h et 19 h ; jeudi 2 juin entre 15 h et 17 h ; mardi 7 juin entre 17h et 19h ...

Je vous remercie. Nos prochaines auditions se tiendront les 17 et 19 mai. Le 25 mai, nous recevrons à 14 h M. François Rebsamen et à 15 h M. Xavier Bertrand, anciens ministres du travail. Jeudi 26 mai, nous nous réunirons entre 13 h 30 et 15 h ; mardi 31 mai entre 17 h et 19 h ; jeudi 2 juin entre 15 h et 17 h ; mardi 7 juin entre 17h et 19h ...

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête. Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête. Nous sommes tenus à un délai impératif de six mois pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la...

Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau, composé de 6 vice-présidents, avec la règle simple d'un vice-président par groupe.

La règle du secret vaut pour les travaux non publics de la commission d'enquête. Compte tenu de l'objet de notre commission, ces informations non publiques devraient être assez rares.

Pour notre sujet, plus nous serons transparent, mieux cela vaudra.

Je suis élue de la Nièvre, le territoire du circuit de Nevers Magny-Cours et de l'École nationale de la sécurité routière. Ces deux organismes travaillent en lien étroit afin d'améliorer la sécurité et l'image de la conduite. La question de l'image a une importance considérable par rapport au désir des femmes d'apprendre à conduire. J'ai vu des...

Il est possible, également, de rendre anonyme des personnes que nous auditionnerons, pour préserver leur vie privée - par exemple des chômeurs dont le témoignage nous serait utile, mais qui hésiteraient à témoigner si leur cas devait en être mis sur la place publique.

Voici ce que dispose l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 : « Les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont publiques. Les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix. Toutefois, elles peuvent décider l'application du secret ; dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent artic...

Le Sénat a adopté le 13 janvier dernier, à la quasi-unanimité, cette proposition de loi enrichie de nombreux amendements qui n'ont pour autant ni altéré sa philosophie initiale ni remis en cause ses grands équilibres. Avant de vous en présenter les principales modifications, je voudrais à mon tour saluer l'action d'ATD - Quart-Monde et plus gé...

La proposition de rédaction n° 1 vise à substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Cette rédaction est plus cohérente, l'entrée en vigueur du texte étant déterminée par décret et au plus tard le 1er juillet 2016 par l'article 7 ter, et non à la date de promulgation de la loi. La proposition de rédaction n° 1...

La proposition de rédaction n° 3 vise à permettre aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif de recruter des personnes autres que les bénéficiaires prévues par ce dernier. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.

La proposition de rédaction n° 5 tend à préciser le mode de désignation du représentant des missions locales au sein du conseil d'administration du fonds. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je m'associe aux voeux du président. Faisant suite au débat sur le fond lors de notre précédente réunion, j'ai communiqué dès la semaine dernière mes propositions d'amendements, qui ont ensuite été cosignés par les membres du groupe socialiste et républicain. Ce n'est pas la procédure traditionnelle, mais j'ai élaboré ces amendements en partant...

Notre amendement n° 8 rectifié apporte de nombreuses modifications rédactionnelles et clarifications juridiques ; il regroupe dans l'article 1er des dispositions auparavant disséminées dans le texte, en particulier la limitation de l'expérimentation à dix territoires volontaires et la référence aux critères qui définissent l'économie sociale et...

Oui, j'aborderai cette question de procédure quand nous examinerons les amendements que vous mentionnez.