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Les interventions de Anne-Marie Bertrand sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/02/2019 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-214 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Fouché, Guerriau, Decool, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Le Nay, Mme Goy-Chavent, M....
Insérer après le troisième aliéna Après le 25ème alinéa de l'article L5311-1 du code de la santé publique, insérer le paragraphe : L'agence assure son rôle de contrôle sur la qualité et sécurité des dispositifs médicaux en informant et interdisant les dispositifs entrainant des effets secondaires graves. Exposé sommaire : L’ANSM doit assu...
