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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Anne-Marie Bertrand
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (19 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (8 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (3 interventions)
- Services environnementaux rendus par les agriculteurs (3 interventions)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (3 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (2 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (2 interventions)
- Quel avenir pour l'enseignement agricole (2 interventions)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (1 intervention)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim (1 intervention)
- Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur (1 intervention)
- Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- « commerce international libre-échange mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » (1 intervention)
- « plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
