Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à saluer l’initiative et la qualité du travail de nos collègues Pascal Allizard et Didier Marie : le texte qu’ils ont déposé, et qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires européennes le 18 janvier dernier, est à ...

Exclure a priori tous les produits agricoles revient à mettre un terme aux négociations commerciales avant même leur début ! Cette demande n’a aucune chance d’être acceptée ni par la Commission européenne ni par les autres États membres. Par ailleurs, l’exclusion complète des produits agricoles est contraire aux intérêts mêmes du monde ...

S’il faut être très vigilant sur leur avenir, l’agriculture française ne doit pas être considérée à travers le seul prisme des filières sensibles. Nous avons intérêt à promouvoir les exportations agricoles et alimentaires, car la France a un gros potentiel dans ce domaine. Concernant le cas précis des filières agricoles les plus fragiles, la r...

Des accords commerciaux avec l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ne mettent pas en danger la sauvegarde de la société rurale, de son économie ou de son identité. Le laisser penser est complètement exagéré. Il y a même de fortes chances que certaines filières agricoles françaises, notamment la filière vinicole, tirent profit d’un tel accord. Pou...

Les dispositions de cet amendement se heurtent à un obstacle juridique de taille. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet rendu, le 16 mai 2017, un important avis, qui permet de préciser à quelles conditions un accord commercial est mixte ou non. Or, très clairement, si l’on se réfère à cette clarification de la portée des traités ...

Monsieur le président, je confirme que la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié bis, bien que, personnellement, je ne sois pas favorable à son adoption.

La commission a émis un avis défavorable. La plupart des points abordés dans cet amendement concernent la définition et l’évolution de la politique agricole commune. Il s’agit d’un problème interne à l’Union européenne : le contenu de la PAC ne se définit pas dans le cadre de négociations commerciales avec des pays tiers. Il ne faut pas se tro...

La demande formulée au travers de cet amendement me semble assez générale, sinon vague. C’est pourquoi la commission a émis un avis de sagesse.