Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Anne-Marie Bertrand
5 questions trouvées.
Retraite des agriculteurs
Mme Anne-Marie Bertrand. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et faisait appel à sa mémoire : avant d'être ministre, il a été sénateur. Dans cet hémicycle, nous étions tous favorables à la revalorisation des retraites agricoles, et ce dès 2018, contrairement à votre gouvernement. Nous nous en souvenons bien, puisque Mme Agnès Buzyn nous avait répondu que ...
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Mme Anne-Marie Bertrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le public présent dans cet hémicycle ne peut ni applaudir ni conspuer les orateurs. La raison en est simple : les élus ne légifèrent pas sous la menace ! C'est un principe essentiel dans une démocratie. Depuis le vote, par notre assemblée, d'une proposition de loi visant à interdire le port ...
Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône
Mme Anne-Marie Bertrand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le rapport de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, remis au Premier ministre et relatif à une possible fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix-Marseille-P...
Enjeux de la mobilité
Mme Anne-Marie Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enjeu de la mobilité. Elle est un levier majeur pour libérer des énergies, rapprocher les lieux de vie des bassins d'emploi, lutter contre l'exclusion sociale et bien sûr protéger notre environnement. La métropole Aix-Marseille-Provence répon...
Devenir du recrutement en école d'orthophonie
Mme Anne-Marie Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet « d'universitarisation » des formations paramédicales. Ce dernier vient d'être amorcé avec la suppression annoncée du concours d'entrée en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) au profit d'une sélection par parcoursup dès le printemps 2019. Ce ...
