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Rapports d'Anne-Marie Escoffier

6 rapports signés

19/06/2012 — Rapport d'information N° 602 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation - Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

12/05/2011 — Rapport d'information N° 518 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur les conflits d'intérêts - Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/12/2010 — Rapport d'information N° 186 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

02/06/2010 — Rapport N° 519 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

27/05/2009 — Rapport d'information N° 441 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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