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Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/03/2009 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20082009-202 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Mme Escoffier, M. Alfonsi, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport biannuel sur les violences commises en prison et sur l'indemnisation des personnes détenues victimes d'une agression commise dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, que ce soit dans les lieux collectifs ou individuels. Exposé sommaire : L'objet d...
03/03/2009 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20082009-202 - Article 10 bis (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Mme Escoffier, M. Alfonsi, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Dans la première phrase de cet article, après les mots : le détenu est informé insérer les mots : oralement et par la remise d'un document écrit Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'améliorer l'information du détenu par la remise d'un document écrit sur le régime de détention et les droits du détenu. NB :La présente rectificat...
