Débat sur les effectifs de la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ouvrir un débat sur les effectifs de la fonction publique à quelques jours seulement de l’examen des crédits pour 2011 de la mission « Fonction publique » relève à double titre de l’exercice d’équilibriste : il s’agit en effet de parer au risque de redondance et de ne pa...

… c’est-à-dire souvent de « plus de service au public », et les critiques parfois virulentes formulées à l’égard des fonctionnaires et agents de la fonction publique. Je veux rendre justice à ces personnels et souligner combien, dans leur ensemble, ils ont un sens aigu du devoir au service de la collectivité, alors même que les conditions d’ex...

… cette RGPP dont je voudrais souligner le dévoiement. Je ferai un bref point d’histoire pour rappeler que la RGPP est le pur produit de la LOLF, une LOLF qui fut adoptée unanimement parce qu’elle était regardée par tous comme un outil moderne, efficace, transparent, de gestion du budget de l’État.

Mais cet outil est venu bousculer l’organisation des administrations de l’État, qui ont dû se restructurer pour répondre aux nouvelles obligations des « programmes », des « missions », des « budgets opérationnels de programme »… La RGPP est apparue comme le deuxième étage d’une immense fusée, porteuse en son socle d’un arsenal complexe de déco...

La réduction des effectifs est désormais un leitmotiv, qui gomme tous les autres aspects de cette révision. Il en est fait une application systématique, et cela est rappelé avec force dans les lettres de cadrage aux administrations de l’État. Chacune de ces dernières a beau tenter de justifier ses besoins, la machine infernale est en marche et ...

Mais n’existe-t-il pas d’autres voies, encore inexplorées, qui permettraient aux services de l’État de s’organiser pour le meilleur bénéfice de tous, usagers et administrés autant que personnels de l’État ? S’est-on suffisamment demandé quelles étaient les raisons de ces sorties intempestives de la fonction publique ? Je pense ici, notamment, ...

… emplois qui mettraient maintenant leurs budgets en difficulté. La décentralisation de 1982 avait conduit, dans les premières années, à des excès, qui ont depuis été reconnus par tous. Il est clair que les collectivités se sont assagies à cet égard, car les exécutifs locaux ont bien perçu les difficultés auxquelles les exposerait une gestion ...

Tout juste faut-il admettre que la quasi-généralisation des intercommunalités a suscité des créations d’emplois, à l’instar de la mise en place des pays, qui n’ont pas su rester des lieux de réflexion et se sont transformés en structures consommatrices de moyens. S’agissant donc, globalement, des effectifs des fonctions publiques, et sans méco...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je suis sûre que le Gouvernement ne le veut pas et je forme le vœu, avec l’ensemble des membres du groupe du RDSE, qu’il trouvera les voies et raisons de la sagesse.