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Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après les auditions, le 18 juin dernier par la commission des lois alors saisie de l'examen du projet de loi, des présidents de région et du ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, à laquelle pas moins de...
de nos collègues ont assisté, le Sénat a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ses 37 membres ont été désignés le 19 juin dernier. Il me revient le rare honneur de présider sa première réunion...
