Après les auditions, le 18 juin dernier par la commission des lois alors saisie de l'examen du projet de loi, des présidents de région et du ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, à laquelle pas moins de...

soixante-six...

de nos collègues ont assisté, le Sénat a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ses 37 membres ont été désignés le 19 juin dernier. Il me revient le rare honneur de présider sa première réunion au bénéfice de l'âge.

Nous devons d'abord procéder à l'élection de son président. J'ai reçu la candidature de M. Jean-Jacques Hyest. Puisqu'il n'y en a pas d'autre, nous pouvons, si vous en convenez, nous dispenser d'un vote à bulletin secret.

M. Jean-Jacques Hyest est proclamé président.

- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président - 

Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez pour présider des travaux que je souhaite les plus constructifs possible.

Je vous propose de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé de neuf vice-présidents et de trois secrétaires, à la proportionnelle des groupes politiques. Le nombre de candidatures étant égal au nombre de postes à pourvoir, nous pourrions considérer qu'il en est ainsi décidé.

Nous avons reçu la candidature de M. Michel Delebarre aux fonctions de rapporteur. Je vous propose de procéder de la même manière.

M. Michel Delebarre (groupe socialiste) est désigné rapporteur.

Nonobstant la création d'une commission spéciale, le gouvernement a maintenu le calendrier d'examen du projet de loi en séance publique : mardi 1er juillet à 15 heures et le soir ; mercredi 2 juillet à 14 heures 30 et le soir ; jeudi 3 juillet à 9 heures 30, 16 heures 15 et le soir ; éventuellement, vendredi 4 juillet à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir. Cela nous impose des délais très, voire trop contraints.

Je vous propose de ne pas procéder à une nouvelle audition du ministre de l'intérieur et des présidents de région, puisque ceux-ci ont été entendus, à l'initiative de la commission des lois précédemment saisie du projet de loi, mercredi dernier au cours d'une réunion ouverte à tous les sénateurs et très suivie.

Poursuivons notre programme d'auditions demain selon le programme suivant : à 16 heures, l'Assemblée des départements de France ; à 17 heures, l'Association des maires de France ; à 18 heures, l'Assemblée des communautés de France ; à 19 heures, une table ronde réunissant des personnalités qualifiées : démographes, géographes, économistes. Cette après-midi d'auditions serait ouverte à l'ensemble des sénateurs, au public et à la presse.

Je suggère au rapporteur, comme il est d'usage dans plusieurs commissions, d'ouvrir ses auditions à tous les membres de la commission spéciale. Sont pour l'heure prévues les auditions du Comité des finances locales, des élus de la montagne, du politologue Luc Rouban, des représentants des grandes et des moyennes villes... Vous en recevrez le programme par courrier électronique.

En raison de l'ouverture des débats en séance publique mardi 1er juillet, le rapport devra être présenté jeudi 26 juin : nous pourrions nous réunir à partir de 9 heures. Il nous faut envisager d'en poursuivre l'examen l'après-midi. Comme les auditions ne seront pas achevées mardi à 17 heures, il convient de repousser le délai limite de dépôt des amendements au mercredi 25 juin à midi.

Nous serons alors nombreux en séance pour l'examen de la réforme pénale, qui n'est pas un petit texte.

Si les amendements sont nombreux, nous serons obligés de prolonger...

La Conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au mardi 1er juillet à midi. Or l'usage commande qu'une commission spéciale ne se réunisse pas le mercredi matin en même temps que les commissions permanentes. Il nous faudra par conséquent nous réunir durant les suspensions de séance jusqu'à épuisement de l'examen des amendements, à commencer par la première qui suivra le début du débat en séance publique : mardi 1er juillet, à l'issue de la séance de l'après-midi ; mercredi, en extrême fin de matinée et durant la suspension du dîner ; jeudi, durant les suspensions du déjeuner et du dîner ; éventuellement vendredi, durant les suspensions du déjeuner et du dîner.

Je n'ai pas coutume d'encombrer les débats. Attendez-vous d'ailleurs à des avis...

concis ?

Notre commission spéciale n'est saisie que du premier volet de la réforme territoriale. Je poursuis pour la commission des lois mon travail de rapporteur sur le second volet, relatif aux compétences. Le Conseil d'Etat considère à bon droit que la sincérité du scrutin exige que l'adoption définitive de l'un soit précédée d'une lecture de l'autre devant chaque chambre.

L'intérêt de constituer une commission spéciale apparaît d'ailleurs plus grand pour le second volet. Ceux-ci sont toutefois liés, ce qui justifiait la création d'une commission spéciale pour le premier. Mais fera-t-on finalement de même pour le second ?

Le moment venu.

A chaque jour suffit sa peine...

La question se posera le moment venu.

J'ai l'expérience des lois de décentralisation de ces trente dernières années : la commission des lois en a toujours connu.

En effet, depuis 1981.

Le plus facile sera en définitive de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel sur les vacances de postes de conseillers départementaux... Je vous remercie.

La réunion est levée à 17 h 30