Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'article 3 (consistance du transfert), Mme Anne-Marie Escoffier a présenté un amendement destiné à soumettre à l'accord intégral de la collectivité le transfert de la totalité des emplois du parc. Le rapporteur a observé qu'aux termes de l'article 3, le transfert global ne peut intervenir qu'à la demande du département : en cas d'échec de l...
a souhaité obtenir des précisions sur la correspondance à établir entre la grille de classification des OPA et les cadres d'emplois territoriaux.
