Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens vers vous après avoir entendu, voilà quelques jours seulement, à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de M. le député Pierre Morel-A-L’Huissier, évoquer les difficultés rencontrées dans les collectivités locales pour appliquer les normes. Ce jour-là, j’ai en...