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Dossier sur le site du Sénat
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Avis N° 25 (2012-2013), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, renvoyée en commission
- Avis N° 26 (2012-2013), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, renvoyée en commission
- Rapport N° 37 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 38 (2012-2013), sur la proposition de loi (8 commentaires, 93 amendements)
- Texte adopté N° 48 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
- Avis N° 58 (2012-2013), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, renvoyée en commission
- Texte adopté N° 165 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Rapport N° 338 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Avis N° 343 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Avis N° 344 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 387 (2012-2013) modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (8 amendements)
- Rapport N° 635 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Texte de la commission N° 636 (2012-2013), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (11 amendements)
- Proposition de loi N° 779 (2010-2011) (4 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Michel (23 interventions)
- Christophe Béchu (21 interventions)
- Éric Doligé (14 interventions)
- Martial Bourquin (13 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (10 interventions)
- Hervé Maurey (9 interventions)
- Jacqueline Gourault (9 interventions)
- Cécile Cukierman (8 interventions)
- François Fortassin (8 interventions)
- Antoine Lefèvre (4 interventions)
- Catherine Troendle (4 interventions)
- Rémy Pointereau (3 interventions)
- Michelle Meunier (3 interventions)
- Jean-Jacques Lozach (3 interventions)
- Jean Louis Masson (3 interventions)
- Gérard Larcher (2 interventions)
- Jean-Léonce Dupont (2 interventions)
- Pierre Martin (2 interventions)
- Joël Labbé (2 interventions)
- Christian Favier (2 interventions)
- Benoît Huré (1 intervention)
- Michel Teston (1 intervention)
- Paul Raoult (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
- Élisabeth Lamure (1 intervention)
- Pierre Hérisson (1 intervention)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Évelyne Didier (1 intervention)
- Bruno Sido (1 intervention)
- Gérard Bailly (1 intervention)
Derniers commentaires sur Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Texte de la commission N° 38 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°14, N Gautier (Architecte des Bâtiments de France) a dit le 21/12/2012 :
Pendant dix sept ans, j'ai eu l'honneur de servir comme Architecte des Bâtiments de France de ce beau département de l'Orne où je ne crois pas avoir donné d'autre perspective d'actions que celles de contribuer à son essor aux côtés des élus. Je ne crois évidemment pas que notre mission soit de pr...
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