Moyens de contrôle du parlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir est la conséquence directe de la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui avait pour but de revaloriser le Parlement en rééquilibrant une répartition des pouvoirs jusque-là opérée, il faut bien l’admettre, au détriment du po...

Loin de moi et de mes amis du groupe RDSE l’idée de vouloir battre en brèche tout projet de réforme ou le renvoyer à plus tard. Bien entendu, nous mesurons la nécessité d’une réflexion complémentaire sur le fonctionnement de la Cour des comptes et de ses chambres régionales, s’inscrivant dans une perspective plus globale de réorganisation des ...