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Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/03/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 20112012-446 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
M. Collombat, Mme Escoffier, M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande, lorsque plusieurs technologies peuvent être mises en œuvre pour l'élaboration des fichiers de données personnelles, que la plus protectrice des droits des personnes soit choisie. Exposé sommaire : La discussion de la proposition de loi relative à l'identité a donné lieu à un désacc...
24/02/2012 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20112012-406 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
MM. Collombat, Mézard, Mme Escoffier
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande, lorsque plusieurs technologies peuvent être mises en œuvre pour l'élaboration des fichiers de données personnelles, que la plus protectrice des droits des personnes soit choisie. Exposé sommaire : La discussion de la proposition de loi relative à l'identité a donné lieu à un désacc...
