Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, m’a demandé de le remplacer ce soir au banc du Gouvernement : il s’agit pour moi de prolonger l’engagement qu’il avait pris de revenir devant votre Haute Assemblée pour revo...